ACTION - 23SA233
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
Intitulé de l'action Autres - Rappel de la législation en bordure de cours d'eau aux riverains en cas de non-respect
Description de l'action "1. Export du rapport d’inventaire 2. Envoi du rapport au gestionnaire 3. Identification du riverain par la commune 4. Envoi d'un courrier de sensibilisation N.B. : Si pas de réaction, intervention de l’agent constatateur ou agent DNF"
Territoire concerné Froidchapelle
Maitre d'oeuvre Froidchapelle Maitres d'oeuvre associés CRSA
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires
Theme DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Masse d'eau SA03L - Réservoir de l'Eau d'Heure,SA05R - Eau d'Heure I
N° Point Noir Prioritaire (prioritaire).pdf,PDF_15_SA03R_Gratterie_DEC_001 (prioritaire).pdf,PDF_15_SA03R_Hantes_DEC_001 (prioritaire).pdf,PDF_16_SA03R_Hantes_DEC_001 (prioritaire).pdf,PDF_20_SA03R_Hantes_DEC_003 (prioritaire).pdf N° Point Noir
Etat d'avancement Réalisée