ACTION - 23De0042
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
N° dans programme précédent 20De0060
Intitulé de l'action Remettre aux candidats bâtisseurs, lors de toute demande de permis d'urbanisme, un document d'information sur les obligations à respecter en matière de gestion des eaux usées, en zone à régime d'assainissement autonome
Description de l'action Suivi de l'action 20De0060
Territoire concerné Flobecq
Maitre d'oeuvre Flobecq Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Information Natures secondaires Législation , Obligation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau DE07R - Ruisseau d'Ancre
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Réalisée