ACTION - 23De0064
Action supplémentaire  Programme PA2023-2025
N° dans programme précédent 20De0090
Intitulé de l'action Imposer l'emploi de matériaux drainants pour les parkings, terrasses et voiries particulières lors de la délivrance de permis
Description de l'action Suivi de l'action 20De0090
Territoire concerné Ellezelles
Maitre d'oeuvre Ellezelles Maitres d'oeuvre associés
Partenaires CCATM Ellezelles
Nature principale Obligation Natures secondaires Travaux , Administratif
Theme DCE - Gestion des eaux pluviales
Masse d'eau DE06R - Trimpont,DE07R - Ruisseau d'Ancre
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Réalisée