ACTION - 26Mv0552
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action En zone d'assainissement autonome (ZAA), identifier les responsables de rejet(s) non conforme(s) en aval de la rue de Battice sur la Berwinne (cas où l'installation d'un SEI est imposée par le Code de l'eau) et leur imposer le placement d'un système d'épuration individuelle
Description de l'action
Territoire concerné Aubel
Maitre d'oeuvre Aubel Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Analyse Natures secondaires Contrôle , Obligation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau MV16R - Berwinne I
N° Point Noir Prioritaire Mv8991 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée