ACTION - 26Mv0579
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Vérifier l'adéquation entre l'inventaire "rejets" du CRMA et la cartographie de l'assainissement de l'OAA en vue d'identifier les habitations mal raccordées et mise en conformité (raccordement immédiat à l'égout, dérogation pour l'installation d'un SEI, dérogation d'installation d'un SEI)
Description de l'action Selon l’inventaire du CRMA, assurer le raccordement des habitations concernées
Territoire concerné Braives
Maitre d'oeuvre Braives Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Contrôle Natures secondaires Obligation
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau MV06R - Mehaigne II
N° Point Noir Prioritaire Mv8886 N° Point Noir Mv5848,Mv8887,Mv8890,Mv8894,Mv8897,Mv12331,Mv12335,Mv12317,Mv12334
Etat d'avancement Programmée