ACTION - 26Mv0626
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Vérifier l'adéquation entre l'inventaire "rejets" du CRMA et la cartographie de l'assainissement de l'OAA en vue d'identifier les habitations mal raccordées et mise en conformité (raccordement immédiat à l'égout, dérogation pour l'installation d'un SEI, dérogation d'installation d'un SEI)
Description de l'action Faire intervenir l'agent constatateur le cas échéant
Territoire concerné Neupré
Maitre d'oeuvre Neupré Maitres d'oeuvre associés
Partenaires AIDE,CRMA
Nature principale Analyse Natures secondaires Contrôle
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau MV14R - Ruisseau de Ville en Cour,MV35R - Meuse II
N° Point Noir Prioritaire Mv11186,Mv11377,Mv11370,Mv11369,Mv11344,Mv11343,Mv11346,Mv11354,Mv11368,Mv11387 N° Point Noir Mv11367,Mv11365,Mv11364,Mv11352,Mv11411,Mv13794,Mv11351,Mv11685
Etat d'avancement Programmée