ACTION - 26Mv0691
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Vérifier l'adéquation entre l'inventaire "rejets" du CRMA et la cartographie de l'assainissement de l'OAA en vue d'identifier les habitations mal raccordées et mise en conformité (raccordement immédiat à l'égout, dérogation pour l'installation d'un SEI, dérogation d'installation d'un SEI)
Description de l'action Faire intervenir l'agent constatateur le cas échéant. Pour tous les rejets situés en zone d'assainissement collectif
Territoire concerné Faimes
Maitre d'oeuvre Faimes Maitres d'oeuvre associés
Partenaires AIDE,CRMA
Nature principale Analyse Natures secondaires Contrôle , Obligation
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau MV18R - Geer I
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée