ACTION - 26Mv0691
Action supplémentaire
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Programme | PA2026-2028 | |||
Intitulé de l'action | Vérifier l'adéquation entre l'inventaire "rejets" du CRMA et la cartographie de l'assainissement de l'OAA en vue d'identifier les habitations mal raccordées et mise en conformité (raccordement immédiat à l'égout, dérogation pour l'installation d'un SEI, dérogation d'installation d'un SEI) | ||||
Description de l'action | Faire intervenir l'agent constatateur le cas échéant. Pour tous les rejets situés en zone d'assainissement collectif | ||||
Territoire concerné | Faimes | ||||
Maitre d'oeuvre | Faimes | Maitres d'oeuvre associés | |||
Partenaires | AIDE,CRMA | ||||
Nature principale | Analyse | Natures secondaires Contrôle , Obligation | |||
Theme | DCE - Assainissement collectif des eaux usées | ||||
Masse d'eau | MV18R - Geer I | ||||
N° Point Noir Prioritaire | N° Point Noir | ||||
Etat d'avancement | Programmée |