ACTION - 26Mv0693
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action En zone d'assainissement autonome (ZAA) identifier les responsables de rejet(s) non conforme(s) (cas où l'installation d'un SEI est imposée par le Code de l'eau) et leur imposer le placement d'un système d'épuration individuelle
Description de l'action
Territoire concerné Faimes
Maitre d'oeuvre Faimes Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Inventaire Natures secondaires Contrôle , Obligation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau MV18R - Geer I
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée