ACTION - 26Mv0716
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
N° dans programme précédent 23Mv0359
Intitulé de l'action Envoyer un courrier personnalisé aux riverains utilisant des produits phytosanitaires de façon non conforme à la réglementation en vigueur
- dans un but d'information
- en l'absence d'évolution positive, faire intervenir l'agent constatateur (ou la police ou autorité compétente)
Description de l'action Courriers et articles type disponible auprès du CRMA
Territoire concerné Nandrin
Maitre d'oeuvre Nandrin Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Information Natures secondaires Contrôle , Répression
Theme DCE - Pesticides
Masse d'eau MV12R - Ruisseau d'Oxhe
N° Point Noir Prioritaire Mv13946, Mv13945, Mv11451 N° Point Noir Mv8068
Etat d'avancement Programmée