ACTION - 26Mv0785
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
N° dans programme précédent 23Mv0716
Intitulé de l'action Envoyer un courrier personnalisé aux riverains utilisant des produits phytosanitaires de façon non conforme à la réglementation en vigueur
- dans un but d'information
- en l'absence d'évolution positive, faire intervenir l'agent constatateur (ou la police ou autorité compétente)
Description de l'action Courriers et articles type disponible auprès du CRMA
Territoire concerné Marchin
Maitre d'oeuvre Marchin Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Information Natures secondaires Législation , Répression
Theme DCE - Pesticides
Masse d'eau MV07R - Hoyoux I,MV08R - Ruisseau du Triffoy,MV09R - Ruisseau de Lilot,MV10R - Hoyoux II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée