ACTION - 26Mv0798
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Sensibiliser les habitants en ZAA à leurs droits et devoirs en matière d’assainissement autonome et les inviter à s’y conformer
Description de l'action * Fournir systématiquement les informations relatives à la GPAA et la déclaration de classe 3 dans le cadre de la délivrance de permis pour les habitations en ZAA
* Communication générale (bulletin communal, facebook, …) pour informer les propriétaires d'habitations existantes sur le régime de primes et la GPAA
Territoire concerné Ohey
Maitre d'oeuvre Ohey Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Sensibilisation Natures secondaires Information
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau MV01R - Ruisseau d'Andenelle,MV02R - Ruisseau de Solières,MV07R - Hoyoux I,MV08R - Ruisseau du Triffoy,MV09R - Ruisseau de Lilot
N° Point Noir Prioritaire Mv6169, Mv0731 N° Point Noir Mv12725, Mv8605, Mv0734, Mv0728, Mv6049, Mv14406, Mv14399, Mv9031, Mv12758, Mv0039, Mv0043, Mv0600
Etat d'avancement Programmée