ACTION - PA26-28/0004
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Analyser les rejets observés dans La Haye afin d’en déterminer l’origine (réseau d’assainissement, drainage, ou autres sources). Contacter les services compétents pour vérifier leur conformité et, le cas échéant, engager des actions correctives selon une méthodologie incluant le passage d’un agent constatateur, des actions de sensibilisation et une mise en conformité si nécessaire
Description de l'action La Haine
Territoire concerné Anderlues
Maitre d'oeuvre Anderlues Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Obligation Natures secondaires Législation
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau HN01R - Haine I
N° Point Noir Prioritaire 18-9 HAY AND 1, 18-9 HAY AND 2, 18-9 HAY AND 3, 23-9 HAY AND 1, 9 HAY AND 1, 20-9 HAY AND 1, 24-9 HAY AND 1, 24-9 HAY AND 3 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée