ACTION - PA26-28/0036
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Limiter les rejets domestiques dans les cours d'eau
Description de l'action Rappel des obligations sur le raccordement des eaux usées en zone d'assainissement autonome
Territoire concerné Bernissart
Maitre d'oeuvre Bernissart Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Obligation Natures secondaires Législation
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau HN01C - Canal Nimy-Blaton-Péronnes
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée