ACTION - PA26-28/0123
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Rappeler la législation sur les déchets verts en bordure des cours d'eau aux riverains du ruisseau d'Elwames
Description de l'action Ruisseau d'Elwasmes
Territoire concerné Colfontaine
Maitre d'oeuvre Colfontaine Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Obligation Natures secondaires Législation
Theme PGRI - Prévention - Réduction
Masse d'eau HN09R - Ruisseau d'Elwames
N° Point Noir Prioritaire 24-3 ELW COL 1, 24-3 ELW COL 3, 3 ELW COL 3, 3 ELW COL 2, 21-3 ELW COL 1, 24-3 ELW COL 2 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée