ACTION - PA26-28/0182
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Rappel de la législation en matière de Couvert Végétal Permanent (6 mètres de chaque côté du cours d’eau).
Description de l'action Rubrique sur le site internet communal et courrier envoyé aux contrevenants éventuels.
Territoire concerné Dour
Maitre d'oeuvre Dour Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires
Theme DCE - Agriculture - Apports en nutriments
Masse d'eau HN11R - Rieu d'Élouges
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée