ACTION - PA26-28/0245
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Rappeler l’obligation de raccordement au réseau d’égouttage et étudier la problématique au niveau de Peissant en réfléchissant localement à cette problématique.
Description de l'action Ruisseau des Gautiaux et Ruisseau des Estinnes
Territoire concerné Estinnes
Maitre d'oeuvre Estinnes Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Obligation Natures secondaires Législation
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau HN01R - Haine I
N° Point Noir Prioritaire 21-9 GAU EST 1, 18-9 EST EST 1, 20-9 EST EST 1, 24-9 EST EST 3, 9 EST EST 3, 9 EST EST 1, 24-9 EST EST 2, 20-9 EST EST 3, 24-9 EST EST 1 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée