ACTION - PA26-28/0246
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Rappeler l’obligation de raccordement au réseau d’égouttage et étudier la problématique au niveau de Vellereille-les-Brayeux en réfléchissant localement à cette problématique.
Description de l'action Ruisseau de Bruille et Ruisseau de Pince Maille
Territoire concerné Estinnes
Maitre d'oeuvre Estinnes Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Obligation Natures secondaires Législation
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau HN01R - Haine I
N° Point Noir Prioritaire 18-9 BRU EST 1, 9 PIN EST 2 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée