ACTION - PA26-28/0280
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Accorder à l'asbl Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine, une quote-part annuelle de 22 cents par habitant sur le territoire du CR Haine, liquidée sur base d'une déclaration de créance en début d'année civile
Description de l'action
Territoire concerné Frameries
Maitre d'oeuvre Frameries Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Subside Natures secondaires
Theme Subsides - Communes
Masse d'eau HN06R - Trouille I
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée