ACTION - PA26-28/0290
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Résoudre la problématique des rejets des fossés sur le ruisseau des Basses Pâtures
Description de l'action Ruisseau des Basses pâtures
Territoire concerné Hensies
Maitre d'oeuvre Hensies Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Obligation Natures secondaires Législation
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau HN02C - Canal Pommeroeul-Condé
N° Point Noir Prioritaire 18-9 BPA HEN 2, 18-9 BPA HEN 3, 18-9 BPA HEN 4 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée