ACTION - PA26-28/0551
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Assurer le paiement de la quote-part annuelle au Contrat de Rivière afin de soutenir les actions de préservation et de gestion durable des ressources en eau sur le territoire (liquidée par une déclaration de créance en début d'année civile)
Description de l'action
Territoire concerné Mons
Maitre d'oeuvre Mons Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Subside Natures secondaires
Theme Subsides - Communes
Masse d'eau HN17R - Trouille II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée