ACTION - PA26-28/0643
Action supplémentaire
![]() |
Programme | PA2026-2028 | |||
Intitulé de l'action | Mettre à jour la base de données des déclarations d’environnement relatives aux systèmes d’épuration individuelle afin d’assurer un suivi efficace. Envoyer des rappels aux propriétaires concernés pour les inciter à renouveler leur déclaration de prolongation du maintien en activité de leur station d’épuration, garantissant ainsi le respect des obligations environnementales et le bon fonctionnement des installations. | ||||
Description de l'action | |||||
Territoire concerné | Quiévrain | ||||
Maitre d'oeuvre | Quiévrain | Maitres d'oeuvre associés | |||
Partenaires | |||||
Nature principale | Administratif | Natures secondaires | |||
Theme | DCE - Assainissement autonome des eaux usées | ||||
Masse d'eau | HN15R - Grande Honnelle | ||||
N° Point Noir Prioritaire | N° Point Noir | ||||
Etat d'avancement | Programmée |