ACTION - A_032
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
N° dans programme précédent A_002
Intitulé de l'action Remise d'avis lors de demandes de permis d'urbanisme quand un cours d'eau traverse la parcelle visée
Description de l'action Propositions de lignes directrices, d'aménagements ou de résolution de points noirs lorsque qu'un cours d'eau traverse la parcelle visée
Territoire concerné Attert
Maitre d'oeuvre PNVA Maitres d'oeuvre associés Antenne CR Attert
Partenaires Attert,PNVA
Nature principale Aide Natures secondaires Administratif , Travaux
Theme DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Masse d'eau ML13R - Attert I,ML14R - Nothomberbach,ML15R - Attert II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée