ACTION - PA26-28/Com/002
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Limiter les rejets domestiques dans les cours d'eau
Description de l'action Rappel des obligations sur le raccordement des eaux usées en zone d'assainissement autonome
Territoire concerné Bernissart
Maitre d'oeuvre Bernissart Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires
Theme
Masse d'eau
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée