ACTION - 26Mv0141
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Envoyer un courrier personnalisé aux riverains utilisant des produits phytosanitaires de façon non conforme à la réglementation en vigueur
- dans un but d'information
- en l'absence d'évolution positive, faire intervenir l'agent constatateur (ou la police ou autorité compétente)
Description de l'action Courriers et articles type disponible auprès du CRMA
Territoire concerné Clavier
Maitre d'oeuvre Clavier Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Sensibilisation Natures secondaires Répression
Theme DCE - Pollutions historiques et accidentelles
Masse d'eau MV07R - Hoyoux I
N° Point Noir Prioritaire Mv13883, Mv1893, Mv11664, Mv7481, Mv7483, Mv7484, Mv8319 N° Point Noir Mv6060
Etat d'avancement Programmée