ACTION - 26Mv0218
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Imposer une mise en conformité de l'assainissement aux habitations identifiées comme non conformes lors du cadastre des rejets de 2024
- en l'absence d'évolution positive, faire intervenir l'agent constatateur
Description de l'action
Territoire concerné Lontzen
Maitre d'oeuvre Lontzen Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Contrôle Natures secondaires Analyse , Répression
Theme DCE - Assainissement collectif des eaux usées
Masse d'eau MV25R - Gueule I
N° Point Noir Prioritaire Mv9336 N° Point Noir Mv7251,Mv3781,Mv3792
Etat d'avancement Programmée