ACTION - 26Mv0219
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Instaurer une vérification systématique de l'opportunité d'imposer l'installation d'un SEI lors d'une demande de PU pour rénovation en ZAA
Description de l'action Via le programme informatique du service urbanisme
Territoire concerné Lontzen
Maitre d'oeuvre Lontzen Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Analyse Natures secondaires Administratif , Obligation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau MV25R - Gueule I
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir Mv9504,Mv9507,Mv3974,Mv3972,Mv3970,Mv3971,Mv4003,Mv3980,Mv9513,Mv4028,Mv12636
Etat d'avancement Programmée