ACTION - 2628cro783
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
N° dans programme précédent 2325cro179
Intitulé de l'action Renforcer les procédures urbanistiques Description : PGRI; Intégrer l'obligation de faire un reportage photo des installations qui ont été imposées dans les PU
Description de l'action
Territoire concerné Sainte-Ode
Maitre d'oeuvre Sainte-Ode Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Obligation Natures secondaires
Theme PGRI - -
Masse d'eau OU01R - Ourthe occidentale I,OU02R - Ruisseau de Laval,OU03R - Ourthe occidentale II,OU04R - Basseilles
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée