ACTION - 26Mv0265
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Instaurer une vérification systématique interne au service urbanisme (alerte de l'opportunité d'imposer l'installation d'un SEI lors d'une demande de PU pour rénovation en ZAA)
Description de l'action
Territoire concerné Thimister-Clermont
Maitre d'oeuvre Thimister-Clermont Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Administratif Natures secondaires Coordination , Obligation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau MV16R - Berwinne I
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée