ACTION - 26Mv0432
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action En zone d'assainissement autonome (ZAA) identifier les responsables de rejet(s) non conforme(s) (cas où l'installation d'un SEI est imposée par le Code de l'eau) et leur imposer le placement d'un système d'épuration individuelle
Description de l'action Vérifier si les SEI sont en place ou si les FS sont bien entretenues
Territoire concerné Berloz
Maitre d'oeuvre Berloz Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Contrôle Natures secondaires Analyse , Obligation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau MV18R - Geer I
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir Mv2876,Mv13914
Etat d'avancement Programmée