ACTION - 26Mv0433
Action supplémentaire
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Programme | PA2026-2028 | |||
Intitulé de l'action | Vérifier le permis d'environnement et être attentif au renouvellement de celui-ci pour l'entreprise située rue des vergers, responsable de gros rejets d'eaux usées dans le cours d'eau. Lors du renouvellement, imposer une meilleure gestion des eaux usées | ||||
Description de l'action | |||||
Territoire concerné | Berloz | ||||
Maitre d'oeuvre | Berloz | Maitres d'oeuvre associés | |||
Partenaires | |||||
Nature principale | Administratif | Natures secondaires Contrôle | |||
Theme | DCE - Réduction des rejets industriels et limitations des rejets de substances dangereuses | ||||
Masse d'eau | MV18R - Geer I | ||||
N° Point Noir Prioritaire | Mv13785 | N° Point Noir | |||
Etat d'avancement | Programmée |