ACTION - 26Mv0433
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Vérifier le permis d'environnement et être attentif au renouvellement de celui-ci pour l'entreprise située rue des vergers, responsable de gros rejets d'eaux usées dans le cours d'eau. Lors du renouvellement, imposer une meilleure gestion des eaux usées
Description de l'action
Territoire concerné Berloz
Maitre d'oeuvre Berloz Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Administratif Natures secondaires Contrôle
Theme DCE - Réduction des rejets industriels et limitations des rejets de substances dangereuses
Masse d'eau MV18R - Geer I
N° Point Noir Prioritaire Mv13785 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée