ACTION - 26Mv0437
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Envoyer un courrier personnalisé aux riverains utilisant des produits phytosanitaires de façon non conforme à la réglementation en vigueur
- dans un but d'information
- en l'absence d'évolution positive, faire intervenir l'agent constatateur (ou la police ou autorité compétente)
Description de l'action Courriers et articles type disponible auprès du CRMA
Territoire concerné Berloz
Maitre d'oeuvre Berloz Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Information Natures secondaires Législation , Répression
Theme DCE - Pesticides
Masse d'eau MV18R - Geer I
N° Point Noir Prioritaire Mv8441,Mv11618,Mv11099,Mv11100 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée