ACTION - 26Mv0460
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action En zone d'assainissement autonome (ZAA) identifier les responsables de rejet(s) non conforme(s) (cas où l'installation d'un SEI est imposée par le Code de l'eau) et leur imposer le placement d'un système d'épuration individuelle
Description de l'action Vérifier la conformité des rejets s'écoulant en bordure de voirie, rue Fond d'Oxhe et rue Rausa
Territoire concerné Modave
Maitre d'oeuvre Modave Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Contrôle Natures secondaires Législation
Theme DCE - Assainissement autonome des eaux usées
Masse d'eau MV12R - Ruisseau d'Oxhe
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir Mv14012
Etat d'avancement Programmée