ACTION - 26SA201
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action
Description de l'action Accorder à l'ASBL Contrat de Rivière Sambre & Affluents, une quote-part annuelle de 2 597,12 euros sur base d'une convention de partenariat. Cette dernière sera liquidée sur base d'une déclaration de créance en début d'année civile.
Territoire concerné Ham-sur-Heure-Nalinnes
Maitre d'oeuvre Ham-sur-Heure-Nalinnes Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Subside Natures secondaires
Theme Subsides - Communes
Masse d'eau SA11R - Eau d'Heure III
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée