ACTION - 26Mv0479
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Faire respecter la zone tampon obligatoire de 6 mètres le long d'une propriété rue Matefosse
Description de l'action Envoi d'un courrier rappelant la législation au riverain concerné
Territoire concerné Soumagne
Maitre d'oeuvre Soumagne Maitres d'oeuvre associés
Partenaires
Nature principale Législation Natures secondaires Information , Contrôle
Theme DCE - Pesticides
Masse d'eau MV15R - Ruisseau de Sainte Julienne
N° Point Noir Prioritaire Mv10465,Mv13431 N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée