ACTION - 26SA157
Action supplémentaire  Programme PA2026-2028
Intitulé de l'action Concertation - Rappel de la législation en bordure de cours d'eau aux riverains en cas de non-respect
Description de l'action 1. Planification du traitement des Points Noirs (P.N.) par thématiques, avec échéancier 2. Envoi du rapport à l'autorité compétente 3. Identification du riverain par la commune 4. Mise à disposition de courriers de sensibilisation et documentations 5. Intervention de l’agent constatateur, ou de l'agent de triage du DNF, etc.
Territoire concerné Froidchapelle
Maitre d'oeuvre Froidchapelle Maitres d'oeuvre associés CRSA
Partenaires
Nature principale Concertation Natures secondaires
Theme DCE - Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
Masse d'eau SA03L - Réservoir de l'Eau d'Heure,SA03R - Hantes,SA04L - Réservoir de la Plate Taille,SA05L - Réservoir de Féronval,SA08R - Eau d'Heure II
N° Point Noir Prioritaire N° Point Noir
Etat d'avancement Programmée